Conditions Générales d'Utilisation
VIGIL — Veille Industrielle & Sécurité HSE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Seule la version française de ce document fait foi. Une traduction relue juridiquement sera publiée avant l'ouverture commerciale de chaque marché.
1. Objet du service
VIGIL est un service SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels HSE (Hygiène, Sécurité, Environnement). Il permet de convertir automatiquement des Fiches de Données de Sécurité (FDS) fournisseurs en fiches récapitulatives de sécurité au format A4 une page, lisibles par les opérateurs terrain, en utilisant l'intelligence artificielle (Claude API, Anthropic).
VIGIL est réservé à un usage professionnel exclusivement. Toute utilisation à des fins personnelles ou non professionnelles est interdite.
2. Accès et abonnements
L'accès à VIGIL est conditionné à la souscription d'un abonnement :
- Trial — Gratuit 14 jours (20 FDS, 3 utilisateurs). Aucune carte bancaire requise.
- Starter — 49 €/mois (50 FDS/mois, 2 utilisateurs).
- Pro — 199 €/mois (500 FDS/mois, 10 utilisateurs, SSO).
- Enterprise — Sur devis (illimité, SSO SAML, API REST).
La résiliation peut être effectuée à tout moment par email à contact@vigil.app. Elle prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
3. Données et hébergement
L'ensemble des données des clients est hébergé exclusivement au sein de l'Union Européenne :
- Base de données PostgreSQL : Supabase Inc. (région EU Frankfurt, Allemagne)
- Backend API : Render Inc. (région Frankfurt, Allemagne)
- Frontend : Vercel Inc. (point de présence Paris, France)
VIGIL s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679). Aucune donnée n'est transférée hors de l'Union Européenne.
4. Responsabilité liée à l'IA
Les extractions de données réalisées par intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification et de la validation des fiches générées avant toute diffusion auprès des opérateurs terrain.
Les fiches générées par VIGIL ne remplacent pas la Fiche de Données de Sécurité officielle du fournisseur, qui reste le document de référence réglementaire. VIGIL décline toute responsabilité en cas d'utilisation des fiches sans validation préalable par un responsable HSE compétent.
La conformité réglementaire REACH/CLP des fiches générées reste sous la responsabilité de l'utilisateur.
5. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, et à défaut de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris (France).
Pour toute question : contact@vigil.app