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VIGIL — Veille Industrielle & Sécurité HSE
Dernière mise à jour : 18 août 2026
Seule la version française de ce document fait foi. Une traduction relue juridiquement sera publiée avant l'ouverture commerciale de chaque marché.
Éditeur du service
Hébergeurs
Le service VIGIL est hébergé par les prestataires suivants :
340 Pine Street, Suite 600, San Francisco, CA 94104, États-Unis
Rôle : hébergement du frontend Next.js (CDN mondial, PoP Paris)
San Francisco, CA, États-Unis (serveurs en région Frankfurt, Allemagne — UE)
Rôle : hébergement de l'API backend FastAPI et des workers Celery
San Francisco, CA, États-Unis (données en région EU Frankfurt, Allemagne — UE)
Rôle : base de données PostgreSQL, stockage des FDS (PDF), Realtime WebSocket
Propriété intellectuelle
Le contenu de l'application VIGIL (interface, code, architecture, marque, logo, documents) est protégé par le droit d'auteur et les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Traitement des données personnelles
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Médiation
En cas de litige, vous pouvez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends avant toute action contentieuse.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions des Conditions Générales d'Utilisation.